Règlement d’exécution du 2 novembre 2006 (Etat le 16 juin 2025) du Règlement du 28 juin 2006 des études de droit (RED) relatif à l’obtention du Bachelor of Law avec la mention «droit européen» (RE EURO-Bachelor)

421.120 -- Version en vigueur depuis le 15.09.2025version actuelle