Règlement du 5 octobre 2004 (Etat le 3 novembre 2009) concernant la Commission, le Comité de coordination et le Service des relations internationales (Règlement relatif aux relations internationales)
Règlement du 5 octobre 2004 (Etat le 3 novembre 2009) concernant la Commission, le Comité de coordination et le Service des relations internationales (Règlement relatif aux relations internationales)