Règlement d'exécution du 16 avril 2013 (Etat le 11 mai 2026) du Règlement du 28 juin 2006 des études de droit (RED) sur le Bachelor of Law avec la mention «Droit des religions», le Master of Law, avec l’option spécifique «Religion» et le doctorat avec la mention «Doctor Utriusque Iuris» (RE-REL)

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