Règlement d’exécution du 6 mars 2023 concernant le régime transitoire applicable suite à la révision du 7 novembre 2022 du règlement du 28 juin 2006 des études de droit (RED, état au 7 novembre 2022) et de son règlement d’exécution du 2 novembre 2006 (RE-RED, état au 7 novembre 2022) (Règlement sur le régime transitoire, RE-TRANS 2023)