Droit
Bibliothèque centrale (CENT)
Rue de la Carrière 22
Les fonds de la BCU sont stockés en magasins, ce qui rend obligatoire le passage par le Catalogue fribourgeois. Ce dernier permet la recherche, la localisation et la commande des documents.
Certains ouvrages de référence se trouvent en libre accès :
- Bibliographies de droit ((016):34 :: Salle des bibliographies)
- Dictionnaires de droit ((34x) : Salle de lecture)
La cote D, qui regroupe les ouvrages de droit parus avant 1974, a été transférée à Beauregard. Les lecteurs de la BCU peuvent commander ces livres par Internet. Ils sont livrés à la BCU/Centrale avec un délai de 24 heures. Les ouvrages parus après 1974 (cotes ouvertes : NA, NP, J, etc.) restent à la BCU/Centrale et peuvent être commandés aux mêmes conditions qu'auparavant (délai : 30 minutes).
- Clarifier l’objet de la recherche
Pour un travail approfondi, la bibliographie sera par exemple plus développée et complète que pour un exposé sommaire et les ressources consultées seront multiples (bases de données, catalogues, sites internet).
- Préparer sa recherche.
Dans le cadre de ma recherche, de qui s’agit-il ? de quoi est-il question ? à quelle période de l’histoire le sujet se réfère-t-il ? où le sujet prend-il place ? pourquoi et comment cet évènement a-t-il eu lieu ? etc.
b) Consulter un dictionnaire ou une encyclopédie pour préciser le sujet et le mettre dans un contexte clairement défini. Les ouvrages de références fournissent les premières informations sur le sujet et donnent déjà un début de bibliographie.
c) Définir au minimum 5 mots-clés qui décrivent le sujetCes mots-clés seront utilisés lors d’une recherche dans un catalogue. Utiliser des synonymes, des variantes, des termes plus généraux ou plus précis. Choisir également des mots-clés dans d’autres langues.
- Exécuter la recherche
- Catalogue de bibliothèque : pour les documents disponibles dans une bibliothèque. En règle générale, les catalogues n’indiquent que les livres et les titres de revues. Les articles ne sont indiqués que partiellement et renvoient au titre de la revue.
- Bases de données : pour les articles de revues spécialisées et scientifiques.
- Encyclopédie (en ligne) : pour une première information/définition, une première bibliographie, pour trouver des mots-clés.
- Troncature « * » : pour abréger un mot-clé (enfant* donnera enfants, enfantillage, enfantin etc.)
- Opérateurs booléens « ET » « OU » (souvent aussi : « AND » « OR ») : pour combiner les mots-clés :
|
ET
Vous obtenez les notices bibliographiques qui contiennent tous les termes recherchés. OU |
|
Vous obtenez les notices bibliographiques qui contiennent au moins un des termes recherchés.
|
- Filtres : pour limiter la recherche (langue, type de support, date de publication, bibliothèque dépositaire etc.)
- Affinant la recherche (choisir des mots-clés plus spécifiques ou ajouter d’autres mots-clés pour diminuer le nombre de résultats)
- Elargissant la recherche (choisir des mots-clés plus généraux ou enlever un terme pour augmenter le nombre de résultats)
Vérifier leur localisation et leur disponibilité. Faire attention aux règles de citations à appliquer lors de la rédaction du travail.
e) La technique de la boule de neige
Repérer dans une bibliographie d’un livre d’autres titres intéressants. Rechercher si leurs auteurs ont écrit d’autres livres/articles. On obtient ainsi de nombreux ouvrages pertinents, écrits par des auteurs de confiance.
- Evaluer les documents sélectionnés
- Auteur : affiliation, renommée, sérieux, objectivité
- Date de publication : l’actualité des données est-elle nécessaire ou la validité du contenu est-elle intemporelle ?
- Niveau : est-ce que le niveau du contenu correspond à l’exigence du travail ?
- Bibliographie : est-ce que les ouvrages consultés par l’auteur sont cités correctement ?
Je recherche par auteur ou par titre
Pour trouver un livre dont je connais les références (auteur, titre), je privilégie la recherche simple parcourir un index. Je peux également utiliser la recherche rapide en saisissant 2 ou 3 mots du titre et le nom de l’auteur. Ex : central banking gabor
Conseil: Ajout systématique d’une * pour les variantes. Ex : journa* pour journalisme, journaliste, journaux...
Je recherche par sujets
Pour trouver des livres par sujets, je peux utiliser la recherche rapide en introduisant le moins de mots possibles dans la fenêtre de recherche. Si les résultats ne sont pas assez précis, je peux ajouter des termes supplémentaires qui réduiront le nombre de résultats. Les variantes ou synonymes ne doivent pas être introduits dans une même recherche mais doivent être utilisés les uns après les autres (par ex. « médias suisse », regarder les résultats, puis « journa* suisse », regarder les résultats, mais éviter « médias journa* suisse »).
Je fais une recherche avancée
Pour approfondir une recherche en combinant plusieurs termes ou pour limiter ma recherche en précisant différents critères (par bibliothèque, par langue ou par date ...), je peux utiliser la recherche avancée.
Je localise le livre
Si le document qui m’intéresse est disponible, je note soigneusement les données de localisation mentionnées dans l’exemplaire du catalogue : Cote, Dépôt. Si le document est en libre accès je vais le chercher sur place.
En libre accès : les documents de la bibliothèque BFD sont en général disponibles dans le libre accès. Toutefois, seules les monographies spécialisées (désignées par une « h » dans la cote) peuvent être empruntées.
Localisation dans la BFD:
Sous-sol
- droit international comparé A
- groupements géo-politiques BB - BG
- droits nationaux du continent européen CA/A – CA/I
- droits nationaux du continent nord-américain CB/
- droits nationaux des pays asiatiques CE/ (sélection de thèmes)
- Feuille fédérale, Foglio federale et Bundesblatt avant 1994
Rez-de-chaussée
- dictionnaires A 1 a – A 1.4 a devant la salle d’informatique
- droit fédéral CA/CH 1 a – CA/CH 77 h
1er étage
- droit fédéral CA/CH 78 a – CA/CH 99 h
- droits cantonaux CA/CH-AG – CA/CH-ZH
- droit international public D
- droits anciens et droits religieux : droit romain EB
Salle 4117 (veuillez vous adresser aux bibliothécaires)
- droits anciens et droits religieux EA, EC – EZ
- églises, religions, cultes 62 + 62.0
En consultation sur place : certains documents sont en consultation sur place uniquement (ouvrages de référence, appareils de séminaire, revues de l’année en cours) et ne peuvent donc pas être empruntés.
En magasins : les documents déposés dans les magasins fermés de la BFD à Beauregard peuvent être demandés via le catalogue du Réseau fribourgeois puis être empruntés au guichet du prêt.
Déjà prêté : les documents empruntés peuvent être réservés dans le catalogue. Dès que l'ouvrage réservé est à nouveau disponible, vous êtes prévenu par lettre ou e-mail.
Conditions de prêt
- le prêt est gratuit;
- 10 documents : durée du prêt 14 jours;
- cinq prolongations sont possibles (uniquement si le document n’est pas réservé par un autre lecteur). La prolongation de la date d’échéance peut se faire en ligne dans le dossier de lecteur;
- les informations concernant les documents empruntés (date d’échéance, prolongations, réservations, frais de retard etc.) peuvent être consultées dans le dossier de lecteur ;
- la carte de lecteur est obligatoire pour tout emprunt.
La systématique des matières est également utilisée pour la présentation de la Bibliographie juridique suisse (BJS).
1. GÉNÉRALITES
Un système de classement permet un rangement thématique des documents aux rayons. Chaque document de la bibliothèque est doté d'une classification, qui reflète son contenu et sa nature. Cette classification est inscrite sur le dos de chaque ouvrage et sur chaque périodique. Cela permet de réunir sur les rayons tous les documents relatifs à un même sujet ou de même nature. En consultant notre plan de classement, vous pouvez donc aller directement au rayon consulter les ouvrages qui traitent d'un thème déterminé.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le "Système de classement", 3 ème édition, révision 2009. Ce document est disponible dans le bureau des bibliothécaires.
Toutefois pour une recherche thématique approfondie, nous vous conseillons de consulter notre catalogue en ligne.
2. STRUCTURE DU PLAN DE CLASSEMENT
La classification comporte cinq éléments:| CA / CH | 70.1 | g | MEE | 1981 |
| catégorie principale | plan systématique par matières | division selon le contenu ou la forme | abréviation d'auteur ou de titre | date de publication |
| voir 2.1 | voir 2.2 | voir 2.3 | voir 2.4 | voir 2.4 |
2.1. CATÉGORIES PRINCIPALES
Le système de classement répartit les ouvrages selon six catégories principales, à savoir :
A Ouvrages de référence, généralités du droit, droit comparé
Cette catégorie recense les ouvrages de portée générale, de même que les ouvrages de droit comparé qui n'entrent pas dans une des familles juridiques de la catégorie principale B.
B Droit comparé : groupes de pays
Cette catégorie comprend les groupes de pays suivants :
| BB | Pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est |
| BC | Pays latino-américains |
| BD | Pays scandinaves |
| BE | Pays du Commonwealth |
| BF | Pays d'Afrique |
| BG | Pays du Moyen-Orient |
| BH | Pays de l’Asie |
Vous trouverez dans ces catégories les études comparatives de deux ou plusieurs droits nationaux qui entrent dans le même groupe de pays.
C Droits nationaux
Cette catégorie est subdivisée par continents au moyen des préfixes :
| CA / | Europe |
| CB / | Amérique du nord |
| CC / | Amérique centrale et latine |
| CD / | Afrique |
| CE / | Asie |
| CF / | Océanie |
Au sein de chaque continent les droits nationaux sont répertoriés dans l'ordre alphabétique des abréviations généralement utilisées pour les différents pays, ainsi, par exemple :
| CA / CH | Suisse |
| CA / D | Allemagne |
| CA / F | France |
CA/CH-VD Canton de Vaud
CB/USA-CA Etat de Californie
Pour plus de détail, voir la liste des signes distinctifs des pays ci-dessous.
Vous trouverez le droit de l'Union européenne sous CA/CE.
D Droit international public
E Droits anciens et droits religieux
F Intégration européenne – utilisée par l’ISDC (Institut suisse de droit comparé) uniquement.
Pour le droit musulman, voir dans la classe principale E, à la subdivision EG.
2.2. PLAN SYSTÉMATIQUE PAR MATIÈRES
Au sein de chaque catégorie principale, les ouvrages sont classés selon un plan systématique par matières. L'identification de la matière est indiquée par une notation numérique. Le même plan systématique par matières est appliqué:
- aux ouvrages classés dans la catégorie principale A;
- aux ouvrages classés dans les catégories B;
- à chacun des droits nationaux répertoriés dans la catégorie principale C;
- aux ouvrages classés dans les catégories EG et EZ.
L'indice - matière est suivi d'un suffixe .0 lorsque le document aborde le sujet dans une perspective historique.
Exemple :
87 = ouvrages de droit pénal
87.0 = ouvrages d'histoire du droit pénal
2.3. DIVISIONS SELON LE CONTENU OU SELON LA FORME DES OUVRAGES
La classification comporte ensuite une lettre minuscule (de a à i) qui permet, au sein de chaque rubrique-matière, de sérier les ouvrages selon leur contenu ou selon leur forme. Ainsi, les spécifications suivantes ont été retenues :
a bibliographies et autres ouvrages de référence;
b textes législatifs, commentaires et traités internationaux;
c publications officielles;
d jurisprudence;
e publications émanant de congrès ou autres réunions scientifiques;
f périodiques;
g ouvrages généraux et recueils de travaux;
h monographies;
i contributions paraissant dans les volumes de mélanges, les recueils de travaux et articles de périodiques.
2.4. ABRÉVIATION D’AUTEUR (OU DE TITRE) ET DE DATE
Ces deux derniers éléments de classification ne sont utilisés que pour affiner le tri des ouvrages et faciliter leur classement au rayon.
Dans ce but, la classification se poursuit par une abréviation (en quatre lettres majuscules) du nom de l'auteur (ou du titre pour les ouvrages collectifs ou anonymes) et se termine par la date de publication.
Toutefois, pour les périodiques et les séries, on ne reporte pas dans la classification la date de parution de chaque volume ou de chaque fascicule.
Cette liste est basée sur les sigles distinctifs des pays communiqués au Secrétaire général de l'O.N.U. Pour les pays à caractère fédératif, on utilise des abréviations propres à chaque Etat membre (canton, Land, etc.).
Attention !
Communauté européenne voir sous Union européenne
Union soviétique (URSS) voir sous Communauté des Etats indépendants
Liste des sigles utilisés pour identifier les divers Etats
| 4. PLAN DE CLASSEMENT | ||
| 4.1 CLASSEMENT PAR MATIERES POUR LES CATEGORIES PRINCIPALES A, B, C, EG et EZ |
1.1 Dictionnaires multilingues
1.2 Dictionnaires bilingues
1.3 Dictionnaires de droit
1.4 Dictionnaires de sigles et d'abréviations
2. Répertoires
3. Sources d'informations générales
4. Encyclopédies
4.1 Encyclopédies juridiques
5. Bibliographies
5.1 Bibliographies juridiques
6. Biographies
7. Ouvrages non-juridiques
7.1 Philosophie
7.2 Théologie
7.3 Sociologie générale
7.4 Psychologie. Pédagogie
7.5 Méthodologie
7.6 Langue. Linguistique. Littérature
7.7 Economie
7.8 Géographie
7.9 Sciences exactes et naturelles. Sciences appliquées
8. Organisation des bibliothèques. Bibliothéconomie
8.1 Bibliothèques de droit
10. Recueils de publications officielles
11. Recueils de jurisprudence
12. Congrès et autres réunions scientifiques
13. Collections d'archives
14. Périodiques
15. Recueils de travaux
15.1 Mélanges ("Festschriften")
16. Ouvrages généraux de droit
17. Histoire du droit
17.1 Histoire du droit (19e siècle)
17.2 Histoire du droit (20e siècle)
18. Philosophie et théorie générale du droit
18.1 Epistémologie juridique
18.2 Sociologie du droit. Anthropologie juridique
18.3 Logique juridique. Méthodologie du droit. Rhétorique
18.4 Sémiologie et sémiotique juridique
18.5 Sources et théorie des normes. Interprétation
18.6 Droit et morale
18.7 Droit et justice. Jusnaturalismes
18.8 Juspositivismes
18.9 Droit et idéologie
18.10 Théorie économique du droit
19. Théorie et méthode du droit comparé
20. Réforme du droit. Codification
21. Unification du droit
22. Technique législative. Rédaction juridique
23. Recherche juridique
24. Enseignement du droit
25. Professions et organisations juridiques
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
27. Sources du droit international privé
27.1 Conférences de La Haye de droit international privé
27.2 Conférence interaméricaine de droit international privé (CIDIP)
28. Notions générales de droit international privé
28.1 Rattachement
29. Procédure (droit international privé)
29.1 Arbitrage international privé
30. Droit du commerce international
30.1 Sociétés. Entreprises multinationales. "Joint Ventures"
30.2 Vente internationale (droit uniforme et règles de conflits)
30.3 Commerce électronique
31. Sujets spéciaux de droit international privé
31.1 Personnes
31.2 Mariage et relations entre conjoints
31.3 Relations entre parents et enfants. Tutelle
31.4 Successions
31.5 Trusts
31.6 Propriété (immobilière et mobilière)
31.7 Contrats en général
31.8 Contrats spéciaux
31.9 Responsabilité civile (actes illicites). "Torts"
31.10 Quasi-contrats. Enrichissement illégitime
31.11 Concurrence. Cartels. Concurrence déloyale
31.12 Propriété intellectuelle
DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF
32.1 Partis et organisations politiques
32.2 Politique extérieure. Relations internationales
33. Constitutions
34. Droit constitutionnel et droit public
34.1 Fédéralisme. Régions
34.2 Contrôle de constitutionnalité
35. Pouvoir législatif. Parlement
36. Pouvoir exécutif
37. Nationalité. Droit d'établissement. Citoyenneté. Statut des étrangers
37.1 Droits politiques
38. Droits fondamentaux
38.1 Droit à la vie. Liberté personnelle
38.2 Egalité des êtres humains
38.3 Egalité des sexes
38.4 Egalité devant la loi
38.5 Liberté de pensée
38.6 Liberté d'opinion et d’expression
38.7 Liberté de réunion et d'association
38.8 Droit de pétition. Désobéissance civique
38.9 Garantie de la propriété
38.10 Protection de la vie privée contre les atteintes de l'Etat
38.11 Droits économiques et sociaux
39. Droits des groupes. Minorités
40. Droit administratif
40.1 Procédure administrative
40.2 Contrôle de la légalité. Tribunaux administratifs
40.3 Expropriation. Nationalisation. Privatisation
40.4 Marchés publics
41. Droit communal
42. Police. Maintien de l'ordre
43. Défense nationale. Etat d'urgence
43.1 Protection civile
44. Droit économique
44.1 Etude prévisionnelle en matière d'économie et de développement
45. Droit administratif économique
45.1 Services destinés au public
45.2 Commerce extérieur. Droits douaniers
45.3 Marchés uniques
46. Droit professionnel
47. Droit foncier. Aménagement du territoire. Construction
48. Agriculture. Forêts
49. Ressources naturelles. Energie
49.1 Ressources minérales. Mines
49.2 Pétrole et gaz naturel
49.3 Eau
49.4 Energie nucléaire
49.5 Energies douces
50. Services industriels
51. Droit de la circulation et des transports
51.1 Circulation routière
51.2 Chemins de fer
51.3 Navigation
51.4 Circulation aérienne
52. Communications
52.1 Droits des médias
52.2 Services postaux
52.3 Télécommunications. Réseaux
53. Finances publiques
54. Droit fiscal
54.1 Impôt sur le revenu et impôts directs en général
54.2 Imposition des personnes morales
54.3 Impôt sur la fortune et impôt sur le capital
54.4 Impôts sur les successions et les donations
54.5 Impôts indirects
54.6 Droit de timbre et d'enregistrement
54.7 Autres impôts et taxes
55. Droit du travail
55.1 Rapports collectifs de travail
55.2 Règlement des conflits du travail
55.3 Fonction publique
56. Droit social
57. Sécurité sociale et assurances sociales
57.1 Assurance-maladie et accidents. Assurance-invalidité
57.2 Assurance vieillesse et survivants. Prévoyance professionnelle
57.3 Assurance-chômage
58. Médecine. Santé publique
58.1 Professions médicales
58.2 Denrées alimentaires. Produits pharmaceutiques. Cosmétiques
58.3 Drogues. Alcool. Tabac
58.4 Procréation. Génétique. Contrôle des naissances
58.5 Médecine légale
58.6 Maladies transmissibles
59. Protection de l'environnement. Protection des animaux
59.1 Protection de l'environnement
59.2 Protection des animaux
60. Science. Enseignement. Recherche. Technologie
60.1 Droit de l'informatique
61. Culture. Art. Loisirs. Sports. Tourisme
61.1 Culture. Art
61.2 Sports
61.3 Tourisme
62. Eglises. Religions. Cultes
DROIT PRIVE
64. Notions générales de droit privé
65. Personnes
65.1 Protection des données
65.2 Personnes morales
66. Droit de la famille. Droit du mariage
66.1 Conclusion du mariage. Dissolution du mariage
66.2 Régimes matrimoniaux. Relations patrimoniales. Union libre
66.3 Relations entre parents et enfants. Tutelle
67. Successions
68. Equity
69. Trusts
70. Droits réels
70.1 Propriété foncière
70.2 Propriété étatique et collective
71. Droit des obligations et des contrats (ouvrages généraux)
72. Notions générales de droit des obligations et des contrats
73. Contrats spéciaux
73.1 Vente. Echange. Donation
73.2 Bail à loyer. Bail à ferme. Crédit-bail
73.3 Prêt et dépôt
73.4 Contrat d'entreprise
73.5 Contrat de transport. Contrat de voyage
73.6 Mandat
73.7 Cautionnement. Garanties
74. Quasi-contrats. Enrichissement illégitime
75. Responsabilité extra-contractuelle. "Torts" (Common law)
75.1 Responsabilité en matière d'accidents de la circulation
76. Responsabilité du fait des produits
77. Dommages. Réparation du dommage
DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIETES
78.1 Commerce électronique
79. Entreprises commerciales
79.1 Sociétés de capitaux
79.2 Société anonyme
79.3 Société à responsabilité limitée
79.4 Société coopérative
80. Comptabilité. Droit comptable
81. Titres. Papiers-valeurs
82. Droit bancaire et boursier
83. Assurances privées
84. Concurrence. Cartels. Concurrence déloyale
85. Protection du consommateur
86. Propriété intellectuelle
86.1 Propriété industrielle
86.2 Droit d'auteur
DROIT PENAL
88. Politique criminelle
89. Notions générales de droit pénal
89.1 Infractions pénales
89.2 Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle
89.3 Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
89.4 Infractions contre la liberté et l'honneur
89.5 Infractions contre l'Etat et la sécurité de l'Etat
89.6 Infractions contre l'ordre public
89.7 Infractions contre l'ordre économique
89.8 Infractions contre la santé publique. Infractions en matière de stupéfiants
89.9 Infractions en matière de circulation
89.10 Infractions contre la famille et la moralité publique
90. Criminologie
90.1 Recherche et méthodologie
90.2 Criminologie clinique
90.3 Anthropologie criminelle. Sociologie pénale
90.4 Délinquants
90.5 Justice privée
90.6 Prédiction
90.7 Prévention
90.8 Victimes. Victimologie
91. Peines et mesures. Pénologie
91.1 Sanctions non privatives de liberté
91.2 Sanctions privatives de liberté
91.3 Peine de mort
91.4 Grâce. Amnistie. Réhabilitation
91.5 Resocialisation. Traitement post-pénitentiaire
92. Droit pénal des mineurs
92.1 Organisation judiciaire. Procédure
92.2 Peines et mesures. Pénologie
93. Droit pénal administratif
94. Droit pénal militaire et procédure pénale militaire
ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCEDURE
96. Procédure judiciaire
97. Procédure civile
97.1 Voie de recours
97.2 Arbitrage
97.3 Exécution forcée. Faillite
98. Procédure pénale
98.1 Procédure préliminaire
98.2 Droits de la défense
98.3 Détention préventive. Contrôle judiciaire
98.4 Débats. Jury. Jurés. Juges laïcs
98.5 Voie de recours
98.6 Criminalistique. Police scientifique
99. Procès ("Trials")
4.2 CLASSEMENT PAR MATIERES POUR LA CATEGORIE PRINCIPALE D
1. Ouvrages de référence
2. Bibliographies
3. Collections de traités
3.1 Collections de traités d'un seul Etat
4. Collections de décisions
4.1 Collection de jurisprudence de tribunaux nationaux en matière de droit international public
5. Répertoires généraux et recueils de pratiques nationales
6. Publications officielles
7. Associations et institutions s'occupant du droit international public
8. Congrès et autres réunions scientifiques
9. Périodiques
10. Recueils de travaux
10.1 Mélanges ("Festschriften")
11. Histoire du droit international public
12. Traités généraux
13. Notions générales de droit international public
14. Sources et interprétation du droit international public
15. Droit des traités
15.1 Ouvrages limités à un seul Etat
16. Etats et autres entités souveraines
16.1 Territoire de l'Etat
16.2 Souveraineté en droit international public
16.3 Responsabilité en droit International public
16.4 Organes de l'Etat. Droit diplomatique et consulaire
17. Individus et minorités
17.1 Minorités. Autodétermination
18. Droits de l'homme en droit international public
18.1 Non-discrimination. Racisme
18.2 Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
18.3 Déclaration américaine et Convention américaine des droits de l'homme
19. Droit pénal international
19.1 Crimes de guerre et crimes contre l'humanité
19.2 Génocide
19.3 Aspects internationaux du terrorisme. Piraterie. Piraterie aérienne
19.4 Entraide internationale en matière pénale
20. Organisations internationales en général
20.1 Société des Nations
21. Nations Unies
21.1 Organes et institutions des Nations unies
21.2 Institutions spécialisées des Nations unies
22. Organisations régionales
22.1 Conseil de l'Europe
22.2 Autres organisations européennes
22.3 Organisations américaines
22.4 Organisations d'Afrique et d'Asie
23. 
Droit de la mer. Voies d'eau internationales
23.1 Haute mer
23.2 Zone économique. Plateau continental
23.3 Eaux territoriales
23.4 Voies d'eau internationales
23.5 Conférences et Conventions des Nations unies sur le droit de la mer
24. Espace aérien et espace extra- atmosphérique
25. Protection de l'environnement. Protection des animaux
25.1 Protection de l'environnement
25.2 Protection des animaux
26. Relations économiques et commerciales interétatiques
27. Investissements étrangers
28. Relations financières internationales
29. Développement. Pays en voie de développement
30. Réglementation internationale de la propriété intellectuelle
31. Réglementation internationale de la circulation et des transports
32. Réglementation internationale des communications
33. Réglementation internationale en matière d'énergie et d'utilisation des ressources naturelles
33.1 Utilisation pacifique de l'énergie atomique
34. Droit international du travail
35. Santé publique et droit international de la sécurité sociale
35.1 Stupéfiants. Toxicomanie
36. Science. Enseignement. Recherche. Technologie
37. Culture. Art. Loisirs. Sports. Tourisme
37.1 Culture. Art
37.2 Sports
37.3 Tourisme
38. Médiation. Conciliation et arbitrage internationaux
39. Compétence juridictionnelle internationale
39.1 Cour internationale de justice
40. Maintien de la paix
40.1 Organisations de défense
41. Armement. Contrôle des armements. Désarmement
41.1 Armes nucléaires
41.2 Armes biologiques et chimiques
41.3 Utilisation de l'espace à des fins militaires
42. Sanctions internationales
42.1 Représailles
43. Droit de la guerre
43.1 Droit humanitaire international
43.2 Paix
44. Neutralité
44.1 Ouvrages limités au statut de neutralité d'un seul Etat
45. Relations internationales et politique internationale
4.3 SUBDIVISIONS CLASSEMENT PAR MATIERES POUR LA CATEGORIE PRINCIPALE E
EA OUVRAGES DE REFERENCE. HISTOIRE GENERALE
1. Ouvrages de référence
1.1 Bibliographies
1.2 Index. Répertoires
1.3 Dictionnaires (langues anciennes)
2. Histoire générale (des origines au Haut Moyen-Age)
2.1 Histoire de l'Antiquité
2.2 Histoire romaine
EB DROIT ROMAIN
3. Périodiques
4. Recueils de travaux
5. Sources du droit romain (Textes)
5.1 Corpus juris civilis
5.2 Autres codes et lois
5.3 Epigraphes et papyrus
5.4 Sources non-juridiques
6. Etudes sur les sources et le Corpus juris civilis
6.1 Etudes sur les sources juridiques
6.2 Etudes sur les sources non-juridiques
6.3 Etudes sur le Corpus juris civilis (Institutes, Digeste, Codex, Novellae)
7. Etudes sur la science du droit et les juristes romains
7.1 Les Veteres (jusqu'au 1er siècle A.C.)
7.2 Les juristes classiques
7.3 Les rhéteurs (Cicéron)
8. Ordre juridique romain
8.1 Influence et réception du droit romain
9. Droit privé romain
9.1 Notions générales du droit privé romain
10. Sujets de droit
10.1 Personnes
10.2 Autres sujets de droit
10.3 Esclaves
11. Droit de la famille
12. Droits réels
13. Obligations
14. Successions et donations
14.1. Successions
14.2 Donations
15. Procédure civile
16. Droit pénal et procédure pénale
16.1 Droit pénal
16.2 Procédure pénale
17. Droit public romain
17.1 Royauté
17.2 République
17.3 Principat
17.4 Empire
17.5 
Bas-Empire
17.6 Provinces
18. Méthodologie du droit romain
EC AUTRES DROITS DE L'ANTIQUITE
20. Droits cunéiformes
21. Droit égyptien
22. Droit juif
23. Droit grec
24. Autres droits antiques
ED DROITS MEDIEVAUX EE DROITS MODERNES
25. Droit byzantin
26. Droits germaniques
26.1 Sources et théorie des sources
26.2 Institutions publiques. Pouvoir central
26.3 Pouvoirs locaux
26.4 Institutions du droit privé
26.5 Conditions des personnes
26.6 Droit de la famille
26.7 Droits réels
26.8 Obligations
26.9 Successions et donations
26.10 Procédure civile
26.11 Droit pénal et procédure pénale
27. Droits médiévaux ultérieurs et droits modernes
27.1 Sources et théorie des sources
27.2 Institutions publiques. Pouvoir central
27.3 Pouvoirs locaux
27.4 Institutions du droit privé
27.5 Conditions des personnes
27.6 Droit de la famille
27.7 Droits réels
27.8 Obligations
27.9 Successions et donations
27.10 Procédure civile
27.11 Droit pénal et procédure pénale
28. Droit commun (lus commune)
28.1 Sources et théorie des sources
28.2 Institutions publiques. Pouvoir central
28.3 Pouvoirs locaux
28.4 Institutions du droit privé
28.5 Conditions des personnes
28.6 Droit de la famille
28.7 Droits réels
28.8 Obligations
28.9 Successions et donations
28.10 Procédure civile
28.11 Droit pénal et procédure pénale
30. Droit naturel
EF DROITS DES EGLISES CHRETIENNES
1. Dictionnaires. Ouvrages de référence
2. Sources
3. Ouvrages généraux
4. Institutions. Congrégations. Gens d'église
5. Biens d'église. Droit patrimonial
6. Liturgie et sacrements
7. Enseignement. Doctrine
8. Condition des personnes
9. Mariage
10. Obligations et autres relations de droit privé
11. Droit judiciaire. Sanctions ecclésiastiques
EG DROIT MUSULMAN
Application du classement par matières des catégories principales A, B, C, moyennant certains compléments et adaptations (voir édition complète du système de classement).
EZ AUTRES DROITS RELIGIEUX
Application du classement par matières des catégories principales A, B, C, sous réserve que certaines rubriques ne peuvent pas être utilisées.
- Deschenaux Henri, Les effets du mariage, 2e éd.., Berne, Stämpfli, 2009 (Précis de droit Stämpfli).
- Gauch Peter, Schweizerisches Obligationenrecht: allgemeiner Teil : ohne ausservertragliches Haftpflichtrecht, 10. Aufl.., Zürich, Schulthess, 2014.
- Guillod Olivier, Droit des familles, 4e éd.., Bâle, Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel, 2016 (Les abrégés).
- Guillod Olivier, Droit des personnes, 4e éd. / avec la collab. de Laura Amey et Frédéric Erard., Bâle, Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel, 2015 (Collection neuchâteloise).
- Hausheer Heinz, Das Familienrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches: Eheschliessung, Scheidung, Allgemeine Wirkungen der Ehe, Güterrecht, Kindesrecht, Erwachsenenschutzrecht, eingetragene Partnerschaft, Konkubinat, 5., vollst. überarb. u. aktual. Aufl.., Bern, Stämpfli, 2014 (Stämpflis juristische Lehrbücher).
- Hausheer Heinz, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 4. Aufl.., Bern, Stämpfli, 2016 (Stämpflis juristische Lehrbücher).
- Huguenin Claire 12 mars-, Obligationenrecht: allgemeiner und besonderer Teil, 2. Aufl.., Zürich, Schulthess, 2014.
- Müller Christoph, Contrats de droit suisse, Berne, Stämpfli, 2012 (Précis de droit Stämpfli).
- Münch Peter, Praxisorientierte Einführung ins Privatrecht: methodische Grundlagen - angewandt auf Haftpflichtrecht, Persönlichkeitsschutz und Sachenrecht, 4. Aufl.., Zürich, Schulthess, 2012 (Rechtswissenschaft für die Praxis 1).
- Montavon Pascal, Abrégé de droit civil: Art. 1er à 640 CC/LPart : titre préliminaire du CC, personnes physiques, associations, fondations, fondations de prévoyance professionnelle, mariage, divorce, régimes matrimoniaux, filiation, protection de l’adulte, successions, partenariat enregistré, 3e éd.., Genève, Schulthess édromandes, 2013 (Collection Droit et entreprise).
- Portmann Wolfgang, Schweizerisches Arbeitsrecht, 3., vollst. überarb. Aufl.., Zürich, Dike, 2013.
- Steinauer Paul-Henri, Le droit des successions, 2e éd.., Berne, Stämpfli, 2015 (Précis de droit Stämpfli).
- Steinauer Paul-Henri, Les droits réels / T. 1, Introduction à l’étude des droits réels ; Possession et registre foncier ; Dispositions générales sur la propriété ; Propriété par étages, 5e éd.., Bern, Stämpfli, 2012 (Précis de droit Stämpfli).
- Steinauer Paul-Henri, Les droits réels / T. 2, Propriété foncière ; Propriété mobilière ; Généralités sur les droits réels limités ; Servitudes foncières, 4e éd.., Berne, Stämpfli, 2012 (Steinauer, Paul-Henri, 1948-. - Les œdroits réels 2).
- Steinauer Paul-Henri, Les droits réels / T. 3, Servitudes personnelles ; Charges foncières ; Droits de gage immobiliers ; Droits de gage mobiliers, 4e éd.., Berne, Stämpfli, 2012 (Précis de droit Stämpfli).
- Tercier Pierre, Le droit des obligations, 5e éd. revue et augm.., Genève, Schulthess, 2012.
- Tercier Pierre, Les contrats spéciaux, 5e éd.., Genève, Schulthess, 2016.
- Tuor Peter, Das schweizerische Zivilgesetzbuch, 14. Aufl. auf Grund der 13. Auflage (2009) / neu bearb. und erg. von Jörg Schmid und Alexandra Jungo., Zürich, Schulthess, 2015.
- Werro Franz, La responsabilité civile, 2e éd.., Berne, Stämpfli, 2011 (Précis de droit Stämpfli).
- Wyler Rémy, Droit du travail, 3e éd., intégralement revue et complétée / avec la collab. de Virginie Mika-Panchaud., Berne, Stämpfli, 2014 (Précis de droit Stämpfli).
- Auer Andreas, Droit constitutionnel suisse, 3e éd.., Berne, Stämpfli, 2013 (Précis de droit Stämpfli).
- Belser Eva Maria, Grundrechte I: allgemeine Grundrechtslehren, Zürich, Schulthess, 2012 (Litera B).
- Belser Eva Maria, Grundrechte II: die einzelnen Grundrechte, Zürich, Schulthess, 2012 (Litera B).
- Dubey Jacques, Droit administratif général, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2014.
- Kiener Regina, Grundrechte, 2. Aufl.., Bern, Stämpfli, 2013 (Stämpflis juristische Lehrbücher).
- Moor Pierre, Droit administratif, 3e éd., entièrement revue, mise à jour et augm.., Berne, Stämpfli, 2011 (Précis de Droit Staempfli = Staempflis juristische Lehrbuecher).
- Thürer Daniel et Aubert Jean-François, Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, Zürich, Schulthess, 2001.
- Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, 3e éd. / avec la collab. de Emmanuel Piaget., Berne, Stämpfli, 2010 (Précis de droit Stämpfli).
- Donatsch Andreas, Delikte gegen den Einzelnen, 10., aktual. Aufl.., Zürich, Schulthess, 2013 (Zürcher Grundrisse des Strafrechts).
- Donatsch Andreas, Delikte gegen die Allgemeinheit, 4., vollständig neu bearb. Aufl.., Zürich, Schulthess, 2011 (Zürcher Grundrisse des Strafrechts).
- Dongois Nathalie, Calderari Ludivine, Vuille Joëlle et al., Code pénal: partie générale (art. 1-110) : tables pour les études et la pratique, 4e éd.., Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2016.
- Hurtado Pozo José, Droit pénal / Partie générale, Nouv. éd. refondue et augm.., Genève, Schulthess, 2008.
- Hurtado Pozo José, Droit pénal / Partie spéciale, Nouv. éd. refondue et augm.., Genève, Schulthess, 2009.
- Hurtado Pozo José, Droit pénal général: théorie, méthodologie de résolution de cas pratiques, tableau synoptique, répertoire alphabétique, 2e éd.., Genève, Schulthess édromandes, 2013 (Abrégé).
- Killias Martin, Précis de droit pénal général, 4e éd.., Berne, Stämpfli, 2016 (Précis de droit Stämpfli).
- Piquerez Gérard, Procédure pénale suisse, 3e éd. entièrement refondue et mise à jour en référence au CPP suisse., Genève, Schulthess, 2011.
- Queloz Nicolas, Droit pénal suisse, partie générale: guide pour les études, 2e éd.., Genève, Schulthess édromandes, 2016.
- Riedo Christof, Strafprozessrecht sowie Rechtshilfe in Strafsachen, Basel, Helbing Lichtenhahn, 2011.
- Riklin Franz, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I: Verbrechenslehre, 3. Aufl.., Zürich, Schulthess, 2007.
- Stratenwerth Günter, Allgemeiner Teil, 4., neubearb. Aufl.., Bern, Stämpfli, 2011 (Stratenwerth, Günter. - Schweizerisches Strafrecht 1).
- Stratenwerth Günter, Besonderer Teil, 7., erg. und überarb. Aufl.., Bern, Stämpfli, 2010 (Stämpflis juristische Lehrbücher). En ligne: <http://deposit.d-nb.de/cgi-bin/dokserv?id=3493893&prov=M&dok_var=1&dok_ext=htm,>, consulté le 06.03.2017. Link to catalog record
- Wohlers Wolfgang, Fallbearbeitung im Strafrecht, 3., überarb. Aufl.., Zürich, Schulthess, 2009.
- Brunner Alexander, Gasser Dominik et Schwander Ivo, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO): Kommentar, 2. Aufl.., Zürich, Dike, 2016.
- Corboz Bernard, Wurzburger Alain, Ferrari Pierre et al., Commentaire de la LTF (Loi sur le Tribunal fédéral), 2e éd.., Berne, Stämpfli, 2014.
- Geiser Thomas, Honsell Heinrich et Vogt Nedim Peter, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Basel etc, Helbing & Lichtenhahn, 1996 ([Basler Kommentar]).
- Honsell Heinrich, Obligationenrecht, 5. Aufl.., Basel, Helbing Lichtenhahn, 2011 (Basler Kommentar).
- Kren Jolanta, ZGB: Kommentar : Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 3., überarb. Aufl.., Zürich, Orell Füssli Verlag, 2016 (Navigator.ch).
- Kuhn André et Jeanneret Yvan, Code de procédure pénale suisse, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2011 (Commentaire romand).
- Martinez-Favre Emmanuelle et Burkhalter Peter R., Le droit suisse du bail à loyer: commentaire, Genève, Schulthess, 2011.
- Niggli Marcel Alexander et Wiprächtiger Hans, Strafrecht, 3. Aufl.., Basel, Helbing Lichtenhahn, 2013 (Basler Kommentar).
- Perrier Camille, Code de procédure pénale suisse (CPP) annoté, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2015.
- Pichonnaz Pascal, Foëx Bénédict, Guillod Olivier et al., Code civil: commentaire, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2010 (Commentaire romand).
- Riklin Franz et Suisse, StPO Kommentar: Schweizerische Strafprozessordnung mit JStPO, StBOG und weiteren Erlassen, 2., überarb. Aufl.., Zürich, OFüssli, 2014 (Navigator.ch).
- Spühler Karl, Bundesgerichtsgesetz (BGG): Praxiskommentar, 2., stark erw. Aufl.., Zürich, Dike, 2013.
- Stoffel Walter A., LP/CPC: Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, annotée (LP), Code de procédure civile (CPC), Loi sur le Tribunal fédéral (LTF), Loi sur le droit international privé (LDIP), Convention de Lugano (CL) : recueil de textes avec annotations, ordonnances d’exécution, législation spéciale, circulaires et index, 16e éd. mise à jour au 1er juillet 2015., Genève, Schulthess édromandes, 2015.
- Thévenoz Luc, Werro Franz, Cherpillod Ivan et al., Code des obligations, 2e éd.., Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2012 (Commentaire romand).
La recherche d’articles de revues comporte deux opérations distinctes.
La première opération consiste à faire une recherche thématique, c’est-à-dire à repérer les articles qui m’intéressent en fonction de leur contenu. En bibliothèque, cela signifie faire une recherche dans les bases de données bibliographiques. Pour faire cette recherche, je vais utiliser des sujets ou des mots-clés. J’obtiendrai alors une liste de références bibliographiques.
La deuxième opération consiste à localiser la revue dans laquelle est publié l’article qui m’intéresse. Pour cela, je dois utiliser les catalogues de la bibliothèque. Lors de cette deuxième étape, je dois impérativement utiliser le titre de la revue pour faire ma recherche.
Je choisis une base de données
La majorité des bases de données bibliographiques sont spécialisées dans un domaine. Il faut donc déterminer quelle base je vais devoir utiliser.
Accès au menu des bases de données :
Listes des bases de la BFD
ou
Moteur de recherche de la BCU
Attention : depuis l’extérieur du campus universitaire, j’utilise le VPN (www.unifr.ch/VPN).
Je cherche dans une base de données
Chaque base de données propose une interface de recherche différente mais je dois en principe pouvoir utiliser les mêmes techniques dans chacune.
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Parfois, un thesaurus ou vocabulaire permet de choisir les sujets (ou descripteurs) dans une liste
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Les opérateurs AND (ET, croisement), OR (OU, union), NOT (SANS, suppression) permettent d’affiner les recherches
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Ajout d’une * pour les variantes. Ex : politi* pour politic, politics, political, politique, …
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Je récupère les informations pertinente
Les bases de données offrent en général plusieurs possibilités de récupérer les informations utiles. On peut imprimer, sauvegarder ou envoyer par e-mail la liste des résultats. Si je veux pouvoir retrouver l’article, je dois récupérer auteur/titre de l’article ainsi que titre de la revue/volume/numéro/année de publication/pages.
Swisslex est une base de données juridique payante. Pour les étudiants, l’utilisation n’engendre pas de frais, dans la mesure où ceux-ci sont pris en charge par l’Université. Pour chaque recherche et chaque document téléchargé, l’Université paie quelques francs (et non quelques centimes !). Il en résulte très vite des frais importants. Une évaluation de l’utilisation de Swisslex a montré que ces coûts pourraient drastiquement être réduits par un emploi raisonnable de la base de données, sans y renoncer pour autant.
La présente notice tend à présenter une marche à suivre permettant d’utiliser Swisslex de manière raisonnable et économique. Il s’agit également de garantir que l’offre reste disponible sous cette forme à l’avenir.
1. Utilisez différentes banques de données de manière ciblée
Contrairement à ce que son nom peut laisser entendre, Swisslex n’est pas la seule base de données juridique. On y trouve certes des lois, de la jurisprudence et de la doctrine. Toutefois, Swisslex n’est pas la meilleure base de données dans tous les domaines. L’utilisation de différentes banques de données est dès lors judicieuse.
Téléchargez les lois uniquement depuis admin.ch !
Le portail de la Confédération suisse (www.admin.ch) est de loin la meilleure base de données en ce qui concerne la législation et la seule fiable. Les textes de lois figurant au Recueil systématique sont publiés et actualisés en ligne. Ils ont force obligatoire. De plus, il est possible de télécharger d’autres documents en lien avec les différents textes de lois (Messages, modifications, etc.).
Téléchargez la jurisprudence du Tribunal fédéral uniquement depuis bger.ch !
Le site web du Tribunal fédéral (www.bger.ch) constitue la base de données avec les meilleures options de recherche pour trouver la jurisprudence rendue par cette autorité. Les résultats les plus complets et pertinents sont obtenus en utilisant la recherche avancée pour abonnés au moyen du login de l’Université (celle-ci est gratuite tant pour les étudiants que pour l’Université). La recherche avancée pour abonnés contient notamment un registre de mots-clés (uniquement pour les ATF) avec des références pour chaque arrêt.
Il également recommandé de chercher les arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral (www.bvger.ch) et le Tribunal pénal fédéral (www.bstger.ch) sur leurs sites respectifs.
Cherchez la doctrine au moyen des catalogues des bibliothèques !
Cherchez la doctrine directement dans les catalogues et méta-catalogues des bibliothèques (Discovery Fribourg-Freiburg). Vous y trouverez l’ensemble de la littérature juridique disponible, ce qui n’est pas possible sur Swisslex. De plus, une recherche dans les catalogues de bibliothèques est considérablement plus efficace. En plus de Swisslex, vous devriez aussi consulter d’autres banques de données, comme par exemple Weblaw.
2. Ne cherchez sur Swisslex que ce qu’on peut effectivement y trouver
Swisslex ne contient pas l’entier de la littérature juridique suisse, mais uniquement certains ouvrages et périodiques des éditions Schulthess, Stämpfli et Dike. Cela signifie en particulier que le commentaire bâlois, de même que le commentaire romand des éditions Helbing Lichtenhahn, ne se trouvent pas sur Swisslex. Le « commentaire bâlois » constitue pourtant l’une des recherches les plus fréquentes sur Swisslex !
Avant de débuter une recherche sur Swisslex, il est judicieux de consulter sous l’onglet « bibliothèque » le contenu de la banque de données. Ainsi, vous saurez ce qui peut y être trouvé et vous économiserez des recherches inutiles. Vérifiez également sous « bibliothèque » si le commentaire ou le précis est disponible dans sa dernière édition. S’il ne s’agit pas de la dernière édition, sa consultation n’est pas recommandée et toute recherche y relative est donc inutile.
3. Téléchargez les documents
Lorsque vous trouvez un document sur Swisslex, la meilleure solution consiste à le télécharger au format PDF. Ainsi, vous obtenez un document agréable à lire, contenant les notes de bas de page et vous conservez le document à portée de main. Vous (vous) épargnez ainsi de multiples recherches relatives au même document.
4. Recherchez de manière ciblée
Les moteurs de recherche comme Google sont souvent et intensément utilisés dans la vie de tous les jours. Ainsi, un grand nombre de mots-clés sont recherchés au hasard. Si, sur Google, une telle méthode de recherche est gratuite, la même démarche sur Swisslex engendre des coûts considérables, souvent sans même apporter un résultat satisfaisant.
Pour des conseils sur des recherches ciblées avec Swisslex, vous pouvez consulter les nos 866 et 993 de la RRJ.
- Beck-Online : die DatenbankDie Firmenprofile der Vereine Creditreform liefern Ihnen ausführliche, verlässliche und aktuelle Informationen zu deutschen Unternehmen, die einen Handelsregistereintrag aufweisen. Sie erhalten u. a. Angaben über Sitz des Unternehmens, genaue Firmierung und Anschrift, Rechtsform, Gründungsdaten, Handelsregisterangeben Umsatz, Beschäftigte und Management. Der Verband der Vereine Creditreform wurde vor mehr als 120 Jahren in Mainz gegründet. Der Verband ist mittlerweile auf 134 Geschäftsstellen in Deutschland angewachsen. Zu den Mitgliedern der Creditreform zählen mehr als 135.000 Unternehmen in Deutschland. Mehr Info : http://beck-online.beck.de/?typ=hilfe
- Dalloz : La base de données juridiques des éditions DallozAujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques. Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique. Tous ces fonds documentaires sont également disponibles sur internet via le portail des Éditions Dalloz (www.editions-dalloz.fr) et sur les différents sites Dalloz.
- Hague Academy Collected Course Online – BrillBrill's publishing program in the fields of International Law and Human Rights appears under the imprint Martinus Nijhoff Publishers, a prestigious imprint dating back to the nineteenth century, and needing no introduction to academics and librarians throughout the world. Brill is fully committed to ensure that Nijhoff remains at the forefront of the intellectual development of its subject areas by maintaining an author base of unique quality and breadth. Nijhoff's authors are drawn from every corner of the globe and represent all legal traditions. Nijhoff has no ideological, geographical or cultural agenda — its sole criterion is excellence. Nijhoff is proud to be partner to numerous international institutions in the field of International Law, and on its very special and longstanding relationship with The Hague Academy.
- HeinOnline : World's largest Image-based legal research databaseHeinOnline is Hein’s premier online research product with more than 100 million pages of legal history available in an online, fully-searchable, image-based format. HeinOnline bridges the gap in legal history by providing comprehensive coverage from inception of more than 1,800 law and law-related periodicals. In addition to its vast collection of law journals, HeinOnline also contains the Congressional Record Bound volumes in entirety, complete coverage of the U.S. Reports back to 1754, famous world trials dating back to the early 1700′s, legal classics from the 16th to the 20th centuries, the United Nations and League of Nations Treaty Series, all United States Treaties, the Federal Register from inception in 1936, the CFR from inception in 1938, and much more More information : http://www.heinonline.org/HeinDocs/HOLUserGuide.pdf More information: https://libguides.heinonline.org/
- Isidore : Sciences sociales et humainesFR / ISIDORE est une plateforme de recherche permettant l'accès aux données numériques des sciences humaines et sociales (SHS). Ouverte à tous et en particulier aux enseignants, chercheurs, doctorants et étudiants, elle s'appuie sur les principes du web de données et donne accès à des données en accès libre (open access). Il s'agit d'une réalisation de l'infrastructure de recherche Huma-Num (CNRS, Aix-Marseille Université, Campus Condorcet). Plus d'informations : http://www.rechercheisidore.fr/apropos DE / ISIDORE ist eine Forschungsplattform, die Zugang zu digitalen Daten aus den Geistes- und Sozialwissenschaften (SHS) bietet. Offen für alle und insbesondere für Lehrende, Forschende, Doktorierende und Studierende, basiert es auf den Prinzipien des Web of Data und bietet Zugang zu Open-Access-Daten. Dies ist eine Errungenschaft der Forschungsinfrastruktur Huma-Num (CNRS, Universität Aix-Marseille, Campus Condorcet). Weitere Informationen: http://www.rechercheisidore.fr/apropos EN / ISIDORE is a search engine providing access to digital data from the Humanities and Social Sciences (SSH). Open to all and in particular to teachers, researchers, PhD students and students, it is based on the principles of Linked Data and provides open access to data. It is a project of the Very Large Research Infrastructure Huma-Num (CNRS, Aix-Marseille University, Campus Condorcet). More informations: https://isidore.science/about
- Kluwer ArbitrationKluwerArbitration.com is the world's leading online resource for international arbitration research. It contains a wealth of commentary from expert authors and an extensive collection of primary source materials. Plus, as a subscriber, you gain access to exclusive materials including ICC cases and awards. More info : http://www.kluwerarbitration.com/CommonUI/about-us.aspx
- Legalis – Helbing Lichtenhahn VerlagMit legalis stellt Ihnen der Helbing Lichtenhahn Verlag ein Werkzeug zur Recherche in seinen juristischen Standardwerken an die Seite, auf das Sie bald nicht mehr verzichten wollen. Die legalis-Plattform basiert auf bewährter Technik und ist intuitiv zu bedienen. Und der Basler Kommentar, Kommentar des «ersten Zugriffs», so das Schweizerische Bundesgericht, steht nicht alleine da. Darüber hinaus erhalten Sie Zugriff auf ausgewählte Steuerkommentare, Kurzkommentare, Handbücher, Zeitschriften und Arbeitshilfen, die für die effiziente Arbeit in der Praxis notwendig sind. Alle Inhalte sind mit stets aktuellen Gesetzen und Erlassen aus der Systematischen Rechtssammlung und der Rechtsprechung des Bundesgerichts verlinkt.
- Publications du Tribunal FédéralPortail d'informations conçu, réalisé et mis à jour par le Tribunal Fédéral qui contient l'ensemble des publications relatives à l'institution.
- Recueil officiel du droit fédéral (RO)Sont notamment publiés dans le RO les textes normatifs mis en vigueur, en particulier la constitution fédérale, les lois fédérales, les arrêtés fédéraux, les ordonnances, les traités internationaux et les traités entre la confédération et les cantons. Plus d'infos : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
- Recueil systèmatique du droit fédéral (RS)Le nouveau recueil doit constamment correspondre à l'état effectif du droit, qui évolue continuellement et notablement. Comme il doit former un ensemble bien ordonné et que sa masse est énorme, il était indispensable qu'il fût élaboré de la façon la plus rationnelle. Nous nous sommes donc efforcés de lui donner une structure systématique adéquate et d'envisager une numérotation des chapitres et des textes susceptible d'accueillir, le plus aisément possible, tout nouveau matériel juridique. Structure systématique et numérotation sont récapitulées dans leurs grandes lignes au début de chaque classeur. Les accords internationaux seront classés de la même façon. Plus d'infos : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-systematique.html
- LexCampusLEX campus est une offre de Swisslex SA et peut être consulté à l'URL lexcampus.swisslex.ch. Pour l'utiliser, il convient de respecter les indications suivantes :
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- L'accès à la page www.swisslex.ch peut continuer à être utilisé jusqu'à la fin du mois de février 2025.
- Sous l'interface de LEX campus, des contenus juridiques sont disponibles : des contenus en droits gérés ainsi que des contenus en Open Access.
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Du groupe de travail des bibliothécaires juridiques à l’ABJS
De 1974 à 1998 existait un Groupe de travail informel mais efficient, composé de collaborateurs de bibliothèques juridiques, juristes et bibliothécaires qui se réunissaient au moins une fois par année pour l’Assemblée générale et selon les besoins pour des séances de travail. Chacun était soucieux de résoudre les problèmes communs et se chargeait spontanément de diverses tâches ; la cohésion du groupe s’en trouvait renforcée. En 1998, l’absence de structure juridique et le manque de moyens financiers motivèrent les participants au Groupe de travail des bibliothèques juridiques suisses à créer l’Association des bibliothèques juridiques suisses au sens de l’Art. 60 CC.
Buts
L’ABJS soutient la collaboration et l’échange entre bibliothèques juridiques et centres de documentation en Suisse et favorise les contacts au niveau national et international.
Activités
- Développement du système de classification juridique actuellement utilisé par plus de 40 bibliothèques et centres de documentation en Suisse.
- Participation à la mise à jour et au perfectionnement du Thesaurus multilingue Jurivoc, utilisé pour l’indexation entre autres dans le réseau RERO, au sein des bibliothèques des Institutions fédérales.
- Participation à un forum de discussion de l’Association suisse pour le développement de l’informatique juridique réunissant toutes les personnes intéressées par le marché des informations juridiques.
- Développement de jusbib, le métacatalogue des bibliothèques juridiques suisses, qui offre un accès rapide, simple et complet à l’information juridique en Suisse.
- Depuis 2013, l’ABJS est aussi devenue groupe d’intérêt de la BIS. Les groupes d’intérêt promeuvent et défendent les intérêts spécifiques de leurs membres et organisent leur coopération.
- Développement de Codexplo, qui rend finalement possible d’identifier avec seulement quelques clics quels tomes des grands commentaires commentent un article donné du CC/CO.
Bibliothèque de l’Institut suisse de droit comparé
Bibliothèque de la Faculté de droit et sciences économiques Lausanne
Bibliothèque de la Faculté de droit Genève
Bibliothèque de la Faculté de droit Neuchâtel
Juristische Bibliothek Basel
Juristische Bibliothek Bern
Rechtsbibliothek Luzern
L'art de la thèse : comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net
Beaud, Michel,
Paris : La Découverte, 2013.
L'étudiant chercheur en littérature : guide pratique
Chevrel, Yves
Paris : Hachette, 1993.
Logiciels de gestion bibliographique
Zotero
Zotero est un logiciel de gestion de références très pratique qui est disponible comme extension gratuite pour le navigateur Firefox.
Outils informatiques
Résolveur de liens
Outil facilitant l'accès aux ressources électroniques et aux ressources en général.
Boîte de recherche, plugin et lien profond pour Explore
Les outils mis à disposition permettent de lancer des recherches directement à partir de :
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